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FISCALITE DES ENTREPRISES

  • Entreprises : quelle fiscalité ?

    Le gouvernement ouvre ses Assises de la fiscalité des entreprises jusqu’au printemps. Extension du pacte de responsabilité, ces assises veulent « alléger la charge fiscale des entreprises pour leur redonner...
  • Pour une alternative au « Pacte de responsabilité »

    Le « pacte de responsabilité » présenté par F. Hollande témoigne d’un enkystement hyper-libéral de l’orientation de sa politique économique. C’est une nette accentuation du tournant engagé...
  • Pacte de responsabilité : enjeux de la bataille

    François Hollande voulait être jugé sur les faits. Ils sont là. La courbe du chômage ne s’est pas inversée en 2013. Et le premier mois de 2014 n’en prend pas le chemin, au contraire. En un an, le nombre de...
  • Une réforme fiscale pour le capital ?

    Le débat budgétaire pour 2014 réactive une fois encore la question de la réforme fiscale à mettre en œuvre. Dans un contexte de crise économique et sociale marquée, y a-t-il place pour une vraie réforme fiscale ou...
  • Elections municipales : quel financement des collectivités locales

    Introduction Parler du financement des collectivités territoriales suppose de revenir quelque que peu sur le pourquoi de l’existence de ces collectivités, donc de parler de l’organisation administrative...
  • Comment accroître les prélèvements sur les ménages sans en avoir l’air ?

    Dans la course acharnée à la réduction des déficits publics, diverses propositions qui avaient déjà cours pendant la campagne de la présidentielle refont surface. Il faut de ce point de vue préciser que la conception de...
  • Harmonisation fiscale européenne : leurre ou vrai enjeu ?

    Le débat parlementaire sur la loi de Finances 2013 à peine clos, la controverse sur la réforme de la fiscalité a été relancée. La décision du Conseil constitutionnel de retoquer la proposition de taxation des très hauts...
  • Le crédit d’impôt recherche, par quoi le remplacer ?

    Le crédit d’impôt recherche (CIR) a été créé dans la loi de finances de 1983 (article 67), au titre de la recherche. Il figure depuis lors dans le budget du ministère en charge de la Recherche. Son montant n...
  • Favoriser le capital ou le travail ? Il faut choisir !

    Fin de suspense. Le rapport Gallois a été rendu et le gouvernement a donné ses arbitrages. La presse s’en est unanimement félicitée, il aurait repris l’ensemble des propositions du rapport. En réalité, pas...
  • Principales tendances et logique du budget 2013

    Le contexte du projet de budget 2013 Depuis plus de 10 ans maintenant, même si un processus régressif avait été enclenché de bien plus longue date, qui s’est notamment traduit par un recul de la part des recettes...
 
 

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