le 25 juin 2004
Monsieur le Président,
Alors qu'une majorité de l'opinion se déclare - à juste titre - favorable à l'ouverture du droit au mariage pour les couples de même sexe, la question de la filiation qui en découle ne peut trouver de réponse que dans le cadre d'un grand débat citoyen.
Les modes d'accès à l'homoparentalité sont nombreux. Des milliers de familles de ce type existent déjà en France - plus encore dans d'autres pays. Des études menées montrent que leurs enfants développent une scolarité tout à fait comparable aux autres. Mais chez nous, elles ne bénéficient pas des mêmes droits, ce qui en tout cas doit être corrigé.
Le nombre de couples de même sexe qui aspirent à fonder un vrai foyer avec des enfants devient de plus en plus important. En l'état actuel, si l'adoption apparaît comme la solution la plus à portée, des alternatives à celle-ci sont aussi lancées.
Dans tous les cas, les réponses à construire doivent tout à la fois conjuguer le refus de toute discrimination lié à l'orientation sexuelle, le droit des enfants, et naturellement lorsque cette question est abordée, le respect du point de vue de l'éthique de tout ce qui doit entourer une prise en charge médicale pour ces couples, par définition stériles.
Plus généralement, quel que soit le moyen de constituer une famille homoparentale, la question est pour la société d'assumer l'existence de plusieurs types de familles différents du modèle dominant : homoparentale, monoparentale, pluriparentale (lorsqu'il y a eu divorce, remariages et naissances nouvelles).
Les questions sont donc nombreuses. La façon dont il y sera répondu est de toute première importance pour le devenir des hommes, des femmes, des enfants concernés, comme de notre société elle-même.
Je vous propose donc, Monsieur le Président, de lancer le grand débat qu'elles appellent, avec le concours de toutes les associations, organisations, autorités et formations politiques concernées.
J'ai la conviction que, sous votre impulsion, au siège de l'Assemblée Nationale, ce débat pourra conduire notre société à aller de l'avant.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations les meilleures.
Marie-George Buffet